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 Le status de l'association

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Roots
Président du GIGF
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Messages : 230
Date d'inscription : 06/05/2008
Age : 34
Localisation : Saumur

MessageSujet: Le status de l'association   Jeu 8 Mai - 20:35

Statuts de l’Association : Groupe d’Intervention de la Gâchette Folle





Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Groupe d’Intervention de la Gâchette Folle.

Article 2
Cette association a pour but d’encadrer des parties de jeu de rôle utilisant des lanceurs dit « Airsoft » et aussi de gérer les besoins liés à cette activité.

Article 3
Le siège social est fixé par le conseil d’administration lors de la réunion de création de l’association.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4
La durée de l’Association est indéterminée et pourra être suspendue par décision du bureau.
La dissolution ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale.

Article 5
L’association se compose de :
- Membres actifs : sont membres actifs, ceux qui participent directement à la vie de l’association et notamment à l’organisation des différentes manifestations entrant dans sont objet. Les membres actifs seront tenus de verser une cotisation annuelle qui pourra être révisée chaque année en fonction des besoins de l’AG, à charge de faire ratifier sa décision par la plus prochaine assemblée générale. Ils disposent d’une voix lors des assemblées générales.
- Membres d’honneur : sont membres d’honneur, sur décision du bureau, eux qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de toute cotisation. Ils disposent d’une voix lors des assemblées générales.

Article 6
Les demandes d’adhésion à l’association sont formulées par écrit sur papier libre selon les formalités prescrite par le bureau et validée lors de l’assemblée générale de création de l’association.
Pour être admis comme membres, quelle que soit la catégorie, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admission présentées et avoir acquitté un droit d’entrée égal à la cotisation annuelle et être majeur.
En cas de refus d’une adhésion par le Bureau le droit d’entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé et un avis motivé sera alors transmis à l’intéressé.


Article 7
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission adressé par écrit au bureau
- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité. (validé dans ce cas par une décision du Bureau). La cotisation doit être payée au 1er Février de l’année civile.
Les radiations pouvant survenir suite à une faute grave seront prononcées et motivées par le Bureau.
Le radié sera convoqué par écrit par le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations versé par les membres,
- des dons,
- toute ressource que peut percevoir une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9
Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon a pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir.

Article 10
L’association est dirigée par un Bureau, composé de 3 personnes élues pour une durée de 1 an. Les membres sont rééligibles.
- un président
- un trésorier
- un secrétaire
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 11
Le bureau se réunit tous les 3 mois, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres, par écrit ou par e-mail. Au moins la moitié des membres doivent être présent pour que le Bureau puisse délibéré valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau n’ayant pas assisté à 2 réunions consécutives sans excuse pourra être considéré comme démissionnaire par le Bureau.

Ces réunions pourront être faites « en ligne » sur Internet (par moyen de communication direct) et par Webcam afin de s’assurer de la bonne identité de l’élu.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Article 12
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée annuelle et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation adressé par écrit ou par e-mail aux membres de l’association au moins 15 jours avant la date fixé. Seul les membres à jour de leur cotisation peuvent y participer.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toute autorisation au Bureau, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraire aux disposition de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par leur statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l’année.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ( ou représentés ). Le vote à bulletin secret peut être demandé par le Bureau ou par un cinquième au moins des membres présents.

Article 13
L’Assemblé Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle est convoquée en cas d’urgence par le président ou un tiers des membres de l’Association. Elle devra être réalisée 30 jours au plus tard après la convocation. Elle peut apporter toute modification au statuts, elle peut ordonner la prorogation ou dissolution de l’Association, ou sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’Associations, mais, dans ce cas elle doit être composée d’un tiers des membres ayant droit de prendre part aux assemblées. Toutes les délibérations de l’Assemblé Générale Extraordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents (ou représentés).

Article 14
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Bureau présent à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents au Assemblées Générales.
Les délibérations du Bureau sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président, le secrétaire peut en délivrer les copie qu’il certifie conformes.

Article 15
En cas d’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire), les membres empêchés de s’y rendre peuvent donner leurs voix par écrit à un membre de l’Association pour les représenter. Un membre ne peut avoir que deux voix pour une même Assemblée Générale.

Article 16
En cas d’absence ou de maladie du président, il est remplacé par le secrétaire.

Article 17
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Il s’impose à tous les membres de l’Association. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 18
La dissolution est prononcée par l’Assemblé Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à Saint Herblain, le .. mai 2008
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